Intérêt Général Association culturelle & patrimoniale déclarée • 100% à but non lucratif (Loi 1901)
Engagement Solidaire : Actions culturelles ouvertes, gratuites & d'intérêt collectif en région Centre-Val de Loire.
Protection des Libertés & RGPD

Politique de Confidentialité et Respect de la Vie Privée

L'association MESNIE ARMAS s'engage solennellement à protéger la confidentialité des données personnelles de ses membres, correspondants et visiteurs, en stricte conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et la Loi Informatique et Libertés modifiée.

1. Responsable du Traitement des Données

Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées sur ce site est :

Association MESNIE ARMAS
Siège social : LES MAISONS ROUGES, 28220 VALD'YERRE, FRANCE
Numéro RNA : W282004663 • Numéro SIREN : 925258196
Délégué / Référent bénévole à la protection des données : salmaakter6375749@gmail.com

2. Nature des Données Collectées et Finalités

MESNIE ARMAS applique le principe de minimisation des données (article 5 du RGPD). Nous ne collectons que les informations strictement nécessaires à nos missions d'intérêt général :

  • Formulaire de correspondance et contact : Nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone (optionnel), objet et contenu du message. Finalité : répondre à vos interrogations sur nos activités, sorties ou interventions scolaires.
  • Formulaire d'adhésion et de soutien bénévole : Identité complète, coordonnées de contact, compétences artisanales proposées et préférences de bénévolat. Finalité : gestion administrative de la vie associative et émission des reçus officiels.

Absence totale d'exploitation commerciale : Vos données ne sont jamais vendues, louées, prêtées ou cédées à des entreprises privées, agences de marketing ou régies publicitaires. Aucune décision automatisée ni profilage comportemental n'est effectué sur notre plateforme.

3. Base Légale et Durée de Conservation

Le traitement de vos données repose sur votre consentement explicite (case à cocher obligatoire sur les formulaires) ainsi que sur l'intérêt légitime de l'association à administrer ses relations avec ses membres et correspondants.

Les données relatives aux demandes de contact simples sont conservées pour une durée maximale de trois (3) ans à compter du dernier contact émanant de votre part. Les données relatives aux adhésions associatives et aux reçus de dons sont conservées pendant la durée de l'adhésion, augmentée des délais légaux d'archivage comptable et fiscal imposés par le droit français (dix ans).

4. Politique Relative aux Cookies et Frugalité Numérique

Conformément aux recommandations de la CNIL relatives à la sobriété numérique :

  • Ce site n'utilise aucun cookie publicitaire, aucun traceur de réseau social tiers et aucun cookie de profilage commercial.
  • Les seuls témoins techniques utilisés sont strictement indispensables à la sécurité des formulaires (jetons anti-falsification CSRF) et s'effacent automatiquement à la fermeture de votre navigateur.
  • En conséquence, aucun bandeau intrusif d'acceptation de cookies n'est requis lors de votre navigation sur nos pages.

5. Exercice de vos Droits et Voies de Recours

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez d'un droit permanent d'accès, de rectification, d'effacement (« droit à l'oubli »), de limitation du traitement et d'opposition au traitement de vos données à caractère personnel.

Pour faire valoir l'un de ces droits, il vous suffit d'adresser une demande écrite accompagnée d'un justificatif d'identité à notre secrétariat bénévole :

Par courriel : salmaakter6375749@gmail.com
Par voie postale : MESNIE ARMAS, LES MAISONS ROUGES, 28220 VALD'YERRE, FRANCE

Notre équipe bénévole s'engage à vous répondre dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés, vous avez la faculté d'introduire une réclamation officielle auprès de l'autorité de contrôle française : la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL - www.cnil.fr).