L'association MESNIE ARMAS s'engage solennellement à protéger la confidentialité des données personnelles de ses membres, correspondants et visiteurs, en stricte conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et la Loi Informatique et Libertés modifiée.
Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées sur ce site est :
Association MESNIE ARMAS
Siège social : LES MAISONS ROUGES, 28220 VALD'YERRE, FRANCE
Numéro RNA : W282004663 • Numéro SIREN : 925258196
Délégué / Référent bénévole à la protection des données : salmaakter6375749@gmail.com
MESNIE ARMAS applique le principe de minimisation des données (article 5 du RGPD). Nous ne collectons que les informations strictement nécessaires à nos missions d'intérêt général :
Absence totale d'exploitation commerciale : Vos données ne sont jamais vendues, louées, prêtées ou cédées à des entreprises privées, agences de marketing ou régies publicitaires. Aucune décision automatisée ni profilage comportemental n'est effectué sur notre plateforme.
Le traitement de vos données repose sur votre consentement explicite (case à cocher obligatoire sur les formulaires) ainsi que sur l'intérêt légitime de l'association à administrer ses relations avec ses membres et correspondants.
Les données relatives aux demandes de contact simples sont conservées pour une durée maximale de trois (3) ans à compter du dernier contact émanant de votre part. Les données relatives aux adhésions associatives et aux reçus de dons sont conservées pendant la durée de l'adhésion, augmentée des délais légaux d'archivage comptable et fiscal imposés par le droit français (dix ans).
Conformément aux recommandations de la CNIL relatives à la sobriété numérique :
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez d'un droit permanent d'accès, de rectification, d'effacement (« droit à l'oubli »), de limitation du traitement et d'opposition au traitement de vos données à caractère personnel.
Pour faire valoir l'un de ces droits, il vous suffit d'adresser une demande écrite accompagnée d'un justificatif d'identité à notre secrétariat bénévole :
Par courriel : salmaakter6375749@gmail.com
Par voie postale : MESNIE ARMAS, LES MAISONS ROUGES, 28220 VALD'YERRE, FRANCE
Notre équipe bénévole s'engage à vous répondre dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés, vous avez la faculté d'introduire une réclamation officielle auprès de l'autorité de contrôle française : la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL - www.cnil.fr).