Intérêt Général Association culturelle & patrimoniale déclarée • 100% à but non lucratif (Loi 1901)
Engagement Solidaire : Actions culturelles ouvertes, gratuites & d'intérêt collectif en région Centre-Val de Loire.
Transparence Juridique & Statutaire

Mentions Légales & Informations Officielles

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), les présentes mentions légales sont mises à la disposition des utilisateurs et visiteurs du site de MESNIE ARMAS.

1. Identification de l'Éditeur du Site

Le présent site internet est édité et géré directement par l'association sans but lucratif suivante :

  • Dénomination sociale : MESNIE ARMAS
  • Forme juridique : Association déclarée régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret d'application du 16 août 1901
  • Siège social : LES MAISONS ROUGES, 28220 VALD'YERRE, FRANCE
  • Numéro d'immatriculation RNA : W282004663
  • Numéro d'identification SIREN : 925258196
  • Téléphone : +33 6 03 20 64 19
  • Courrier électronique : salmaakter6375749@gmail.com
  • Directeur de la publication : Le Président du Conseil d'Administration de MESNIE ARMAS

2. Caractère Non Commercial et Missions d'Intérêt Général

L'association MESNIE ARMAS poursuit un objet strictement non lucratif et d'intérêt public axé sur l'étude, la transmission vivante et la sauvegarde du patrimoine historique et naturel du bas Moyen Âge en région Centre-Val de Loire.

Absence totale d'activité lucrative : Le site internet ne propose aucun produit commercial à la vente, aucun service marchand payant, aucune billetterie payante en ligne, aucun espace publicitaire commercial et aucun système de paiement bancaire direct. Toutes les activités de découverte, sorties de terrain, ateliers didactiques et téléchargements de livrets pédagogiques sont proposés au public à titre entièrement gratuit.

Garantie de réinvestissement associatif : Toutes les cotisations des membres, adhésions désintéressées, dons manuels de soutien et subventions publiques éventuellement perçus sont intégralement et exclusivement réinvestis dans la poursuite des missions civiques et patrimoniales de l'association, à l'exclusion de tout enrichissement personnel ou versement d'intérêt aux sociétaires.

3. Hébergement de la Plateforme Numérique

Le site internet de MESNIE ARMAS est hébergé sur des serveurs sécurisés conformes aux réglementations européennes de protection des données, administrés dans le respect des normes d'éco-conception logicielle et de frugalité numérique. Pour tout signalement technique ou notification de contenu, l'administrateur peut être contacté par courriel à l'adresse officielle de l'association : salmaakter6375749@gmail.com.

4. Propriété Intellectuelle et Licences Libres

Les textes originaux, schémas techniques, livrets de médiation scolaire et synthèses historiques publiés sur ce site sont l'œuvre collective des bénévoles de MESNIE ARMAS. Ils sont placés sous licence Creative Commons Attribution - Pas d'Utilisation Commerciale - Partage dans les Mêmes Conditions 4.0 International (CC BY-NC-SA 4.0).

En conséquence, les enseignants, éducateurs, chercheurs et citoyens sont autorisés et encouragés à reproduire, distribuer et adapter ces ressources pédagogiques à des fins éducatives ou scientifiques non marchandes, sous réserve expresse de citer nommément l'association MESNIE ARMAS comme source originelle. Toute utilisation commerciale, reproduction lucrative ou intégration dans des publications payantes sans accord préalable écrit du Conseil d'Administration est formellement prohibée.

5. Liens Hypertextes et Absence de Suivi Publicitaire

Le site peut contenir des liens vers des sites institutionnels partenaires (ministères, collectivités territoriales, services d'archives départementales). MESNIE ARMAS ne dispose d'aucun moyen de contrôle sur le contenu de ces sites externes indépendants et décline toute responsabilité quant à leurs pratiques éditoriales.

Conformément à notre éthique de respect des libertés publiques, le site n'utilise aucun traceur publicitaire commercial, aucun pixel d'affiliation et aucun cookie de profilage comportemental.